Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM COUTANCES GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Geoffroy de Montbray
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PIECE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES TROIS HAMEAUX - LOT N_
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0709AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre