Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM COUTANCES GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : bis Rue Geoffroy de Montbr
Lieu-dit du demandeur : BP 419
Code postal du demandeur : 50204
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DOC HENRI GUILLARD
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0081AH
Section cadastrale 2 : 0199AH
Section cadastrale 3 : 0200AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre