Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE COUTANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500147000016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PARVIS NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HALLE AU BLE
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0173AI
Section cadastrale 2 : 0174AI
Section cadastrale 3 : 0227AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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