Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM COUTANCES GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : bis Rue Geoffroy de Montbr
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : RUE REGIS MESSAC
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0202AH
Section cadastrale 2 : 0639AH
Section cadastrale 3 : 0642AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8461
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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