Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMA DE LA MANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 18500003100012
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENRAL POTTON
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0224AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15897
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre