Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOSTAGING
Numéro de SIRET du demandeur : 83290428800012
Libellé de la voie du demandeur : LE PASTUREL
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COURCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUERIE
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0486BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 352
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre