Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA MARE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEFRANCOIS DELALANDE
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COURCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0111ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 162
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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