Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM COUTANCES GRANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97B
Libellé de la voie du demandeur : rue Geoffroy de Montbray
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE REGIS MESSAC
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0065AH
Section cadastrale 2 : 0624AH
Section cadastrale 3 : 0625AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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