Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : APHRODITE
Numéro de SIRET du demandeur : 49272035400025
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN ROCHECHAUSSON
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : LA BAUME DE TRANSIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PORTE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0080ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27074
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 233
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1075
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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