Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE COUTANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500147000016
Libellé de la voie du demandeur : PARVIS NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SERINGAS
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0033AH
Section cadastrale 2 : 0034AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1187
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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