Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU 43 RUE SAINT NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44828482800010
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT NICOLAS
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0091AB
Section cadastrale 2 : 0092AB
Section cadastrale 3 : 0393AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 952
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 891
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-17
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