Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21180076800015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AINAY
Code postal du demandeur : 18210
Localité du demandeur : Coust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AINAY LE VIEIL
Code postal du terrain : 18210
Localité du terrain : Coust
Section cadastrale 1 : 118AB
Section cadastrale 2 : 119AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 156
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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