Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARDON-MARIE SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 41034343800017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de carrere
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Coussan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la carrere
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Coussan
Section cadastrale 1 : 320A
Section cadastrale 2 : 321A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11956
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 677
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre