Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEAdu CAP FOY
Numéro de SIRET du demandeur : 82267774600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Marquerie
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Coussan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Marquerie
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Coussan
Section cadastrale 1 : 48A
Section cadastrale 2 : 399A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17750
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre