Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Les Collines
Numéro de SIRET du demandeur : 80319760700010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de los Dancaires
Code postal du demandeur : 65350
Localité du demandeur : Coussan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moura Daouan
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Coussan
Section cadastrale 1 : 10AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17554
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 664
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre