Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA MAISON DES POULES
Numéro de SIRET du demandeur : 83377230400014
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PRESSAC
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC-BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRESSAC SUD
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0015ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre