Informations sur le permis de construire n°08704918M0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEYSSENE
Numéro de SIRET du demandeur : 34160426200012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE SARTREIX
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SARTREIX
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 06200F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32575
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07