Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEVALOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41411112000013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : MARSAGUET
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC-BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARSAGUET
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 08380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1630
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre