Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEYSSENNE
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : FIGEAS
Lieu-dit du demandeur : -
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : FIGEAS
Lieu-dit du terrain : -
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0042YD
Section cadastrale 2 : 0037YD
Section cadastrale 3 : 0019YD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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