Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : DELTALIM
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Boileau
Code postal du demandeur : 87350
Localité du demandeur : PANAZOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE D ALBRET
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0150AB
Section cadastrale 2 : 0151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 950
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre