Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : UI. SWIETOJERSKA 5/7
Localité du demandeur : 00-236 WARSZAWA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des lemovices
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 10170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre