Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SNGA
Numéro de SIRET du demandeur : 79498811300013
Numéro de voie du demandeur : 8 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 93370
Localité du demandeur : Montfermeil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES DUPRES
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : Coussac-Bonneval
Section cadastrale 1 : 47AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-05-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre