Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 11 NOVEMBRE 1918
Lieu-dit du terrain : -
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0026AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre