Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 24870018900017
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : SAINT YRIEIX LA PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE BONNEVAL PACHA
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0114AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3662
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 295
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre