Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEYSSENNE
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Figeas
Lieu-dit du demandeur : -
Code postal du demandeur : 87500
Localité du demandeur : COUSSAC BONNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FIGEAS NORD
Code postal du terrain : 87500
Localité du terrain : COUSSAC-BONNEVAL
Section cadastrale 1 : 0019YD
Section cadastrale 2 : 0018YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53428
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 867
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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