Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PICOU
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : COUSSA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PICOU
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : COUSSA
Section cadastrale 1 : 09740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre