Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HENAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 41314728100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 59149
Localité du demandeur : COUSOLRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT ROCH
Code postal du terrain : 59149
Localité du terrain : COUSOLRE
Section cadastrale 1 : 2314A
Section cadastrale 2 : 2315A
Section cadastrale 3 : 2316A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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