Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 45384756800020
Numéro de voie du demandeur : 31A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 59149
Localité du demandeur : COUSOLRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 59149
Localité du terrain : COUSOLRE
Section cadastrale 1 : 2543A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre