Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VERNIS ET COMPAGNIE SAS
Dénomination personne morale demandeur : ETS VERNIS ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30580811500002
Libellé de la voie du demandeur : PAR MR VERNIS JEAN PIERRE0
Code postal du demandeur : 55170
Localité du demandeur : COUSANCES LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0002
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU ROUCHY
Code postal du terrain : 55170
Localité du terrain : COUSANCES LES FORGES
Section cadastrale 1 : 00175ZO
Section cadastrale 2 : 00003ZO
Section cadastrale 3 : 00128ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 126
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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