Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Dénomination personne morale demandeur : CODECOM SAULX ET PERTHOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24550122600048
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chene Sessile
Lieu-dit du demandeur : PAE de la Houpette
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : COUSANCES LES FORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bois Simon
Code postal du terrain : 55170
Localité du terrain : COUSANCES LES FORGES
Section cadastrale 1 : 00054AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 959
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre