Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEN
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE HUBERT
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : VEAU JOLI
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0238ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre