Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : s
Dénomination personne morale demandeur : SCI CBRF
Numéro de SIRET du demandeur : 75120266400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Neuve
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : Le Thieulin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Badin
Code postal du terrain : 28190
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 225ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4244
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
France Cadastre