Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0620AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre