Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUe
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Birand
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : COURVILLE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0727AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre