Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : Avneu
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lot
Libellé de la voie du terrain : 43 ZAC DE L EOLIENNE-3 IMP
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 2 : 415ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
France Cadastre