Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : EURE ET LOIR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80592004800024
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 28111
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lots
Type de voie du terrain : 68-69
Libellé de la voie du terrain : ZAC de l'Eolienne
Code postal du terrain : 28190
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 485ZK
Section cadastrale 2 : 486ZK
Section cadastrale 3 : 493ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3205
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 963
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre