Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CSA
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Fessard
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : COURVILLE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : de l'Eolienne
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0501ZK
Section cadastrale 2 : 0499ZK
Section cadastrale 3 : 0413ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31046
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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