Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Domaine du Vaujoly
Type de voie du demandeur : Le
Libellé de la voie du demandeur : Vaujoly
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : COURVILLE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Le
Libellé de la voie du terrain : Vaujoly
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0041ZD
Section cadastrale 2 : 0040ZD
Section cadastrale 3 : 0043ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15859
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 706
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 273
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 968
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 366
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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