Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUVET Camille
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chateauneuf
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : COURVILLE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : bis
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHATEAUNEUF
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0552AB
Section cadastrale 2 : 0496AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 480
Surface ' Artisanat ' démolie : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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