Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROUST Jean-Pierre
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POMPE
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0337AD
Section cadastrale 2 : 0336AD
Section cadastrale 3 : 0087ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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