Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Courville-sur-Eure
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pannard
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : COURVILLE-SUR-EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE - PLA
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : COURVILLE SUR EURE
Section cadastrale 1 : 0256AB
Section cadastrale 2 : 0255AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1476
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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