Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES RELAIS DU SENTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83101703300018
Libellé de la voie du demandeur : Rue des fours a chaux
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : VILLERS BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : COURVAUDON
Section cadastrale 1 : 0085ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre