Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21140193000014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Courtonne la Meurdrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : COURTONNE-LA-MEURDRAC
Section cadastrale 1 : 213A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 402
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre