Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44974118000011
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Gare
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : COURTONNE LA MEURDRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : COURTONNE-LA-MEURDRAC
Section cadastrale 1 : 580D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre