Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEC ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : SM DPTAL D'ENERGIES DU CALVADOS
Libellé de la voie du demandeur : Espl Brillaud de Laujardie
Lieu-dit du demandeur : CS 75046
Code postal du demandeur : 14077
Localité du demandeur : CAEN
Cedex du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : COURTONNE-LA-MEURDRAC
Section cadastrale 1 : 414A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8690
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
France Cadastre