Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEC ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004593800012
Numéro de voie du terrain : 905
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE COURTONNE
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : Courtonne-la-Meurdrac
Section cadastrale 1 : 414A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
France Cadastre