Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21140193000014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Courtonne la Meurdrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : COURTONNE-LA-MEURDRAC
Section cadastrale 1 : 213A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
France Cadastre