Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC Vallee de la Haute Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 20003510300015
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : De Falkenstein
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Le Mele-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fourneau
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Courtomer
Section cadastrale 1 : 440L
Section cadastrale 2 : 450L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17820
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre