Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE COURTOMER
Numéro de SIRET du demandeur : 21610133700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint L Homer
Code postal du demandeur : 61390
Localité du demandeur : Courtomer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place de l Eglise0
Lieu-dit du terrain : AB
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Courtomer
Section cadastrale 1 : 0004AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre