Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAGIM SA HLM
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Vaillant
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Courtomer
Section cadastrale 1 : 155AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre